Scrutin fédéral du 24 septembre 2017

A l’occasion du scrutin du 24 septembre 2017, les électeurs seront appelés à se prononcer sur les objets fédéraux suivants :

  1. Arrêté fédéral du 14 mars 2017 sur la sécurité alimentaire (contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire », retirée);
  2. Arrêté fédéral du 17 mars 2017 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée;
  3. Loi fédérale du 17 mars 2017 sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020.

Concernant le 3ème objet (loi fédérale), le délai référendaire court jusqu’au 6 juillet 2017. Ce n’est qu’à partir du 10 juillet que la Chancellerie fédérale saura si la votation porte sur 2 ou 3 objets. En conséquence, l’arrêté de convocation du Conseil d’Etat sera publié le vendredi 28 juillet 2017 dans le feuille officielle.