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Du nouveau sous le soleil

Vous êtes intéressés par les panneaux solaires, mais vous êtes découragés par la procédure de mise à l’enquête ? Vous avez entendu parler de subventions, mais vous êtes désespérés en apprenant que la liste d’attente est de plusieurs années ? Heureusement les panneaux solaires photovoltaïques, à savoir ceux qui permettent de produire de l’électricité, sont au cœur de la révision de l’ordonnance sur l’énergie du 1er avril 2014.

Jusqu’à présent, lorsque vous installiez des panneaux solaires photovoltaïques, l’électricité produite était achetée via Swissgrid au prix coûtant (RPC), c’est-à-dire à un prix avantageux. Cependant, comme le montant de la subvention annuelle suisse est déterminé par la Confédération, il faut se mettre sur une liste d’attente avant de pouvoir toucher la RPC. De plus, il est plus intéressant de subventionner les grosses installations, donc ces dernières passent en premier et avec quelques panneaux sur son toit il faut être très patient. En 2013, il y avait plus de 20  000 petites installations sur liste d’attente.
La révision de la loi sur l’énergie veut encourager les petites installations. Dès à présent, et pour toutes les demandes déposées après le 1er janvier 2013 qui sont toujours en attente, la marche à suivre est nettement simplifiée.
Tout d’abord la taille de l’installation est déterminante. Une installation d’une puissance inférieure à 30 kVA ne nécessite plus d’autorisation de construire.
Ensuite, pour remplacer la RPC, une rétribution unique de 30 % du coût d’investissement (au maximum) est prévue. Cela correspond environ à 1000 francs par KWp. Il n’y a pas de liste d’attente et la subvention est versée dès la mise en service. Toutefois, vu le nombre de demandes « en retard », la mise en place de ce remboursement devrait trouver son rythme de croisière en 2015 seulement.
Cette rétribution unique est la seule option pour une installation en dessous de 10 kVA. Entre 10 kVA et 30 kVA, le propriétaire peut choisir entre la RPC (plusieurs années d’attente) ou la rétribution unique. Au-delà de 30 kVA le système de la RPC reste en vigueur.
Enfin, la grande nouveauté c’est que vous pourrez consommer le courant que vous produirez (au plus tard d’ici le 1er janvier 2015). En effet, avec la RPC, il était obligatoire de revendre l’intégralité de sa production sur le réseau Swissgrid. Dorénavant, vous utiliserez d’abord ce que vous produirez et ce sera seulement le surplus qui partira sur le réseau. Surplus qui sera racheté cette fois au prix du courant (6 à 9 cts / kWh environ).
Une révision claire, qui permet de calculer facilement ce que coûte une petite installation et qui ne nécessite pratiquement aucune démarche. Voilà un virage énergétique bien amorcé !
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter en ligne ou commander gratuitement la brochure éditée par SuisseEnergie sur www.suisseenergie.ch / energie-solaire. Sur ce même site, Solar-Toolbox vous permet de calculer la production théorique d’une installation que vous feriez chez vous.
Le bureau communal de Gletterens tient aussi à votre disposition des exemplaires de la brochure.

Karim Hamdani

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