Règlement d’organisation du Conseil communal

Règlement d’organisation du Conseil communal – Annexe 1

Règlement d’organisation du Conseil communal – Annexe 2

Règlement d’organisation du Conseil communal – Annexe 3

Règlement participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires


Règlement de police

Règlement du cimetière

Règlement du droit de cité communal

Règlement d’urbanisme et de police des constructions

Règlement de défense contre l’incendie et les éléments naturels


Règlement sur la perception de l’impôt sur les chiens

Règlement sur la distribution de l’eau potable

Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux

Règlement sur le financement de l’équipement de détail des zones à bâtir

Convention
inter
communale
service de défense contre l’incendie et les éléments naturels


Règlement sur le stationnement des véhicules sur la voie publique